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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito de los derechos arancelarios' en Espagnol
crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane crédit de courrier CEPME : Crédit d'Equipement des PME crédit d'accompagnement NJC : nombre de jours de crédits clients CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation crédit de mobilisation de créances nées report de crédits budgétaires coopérative de crédit crédit documentaire transférable
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