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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle mise en service optimiser TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes bien de grande consommation surremise produit de consommation durable ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation mise en place
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