Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants CFR : cost and freight... named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marketing industriel ou des biens de production hystérésis des frais balance des transferts RGPD : règlement général sur la protection des données GPA : gestion partagée des approvisionnements revenu des ménages libération des échanges
Nouveaux mots