Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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