Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.

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