Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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