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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières service des instruments de mesure budget des ventes TEE : tableau des échanges économiques MEDEF : Mouvement des Entreprises de France méthodes d'observation code des marchés publics analyse des ventes désintermédiation commission consultative des marchés de l'État
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