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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques compensation des risques CFE : centre de formalités des entreprises désaisonnaliser association européenne pour la numérotation des articles baromètre des marques part de marché desservi revenu des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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