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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport commission indirecte commission de la sécurité des consommateurs commission de placement UEM : union économique et monétaire européenne acompte sur commission CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de garantie CEE : Communauté Economique Européenne directive communautaire ou européenne
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