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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications liberté des prix dérive des ventes service promotion des ventes consommation finale des ménages cahier des charges fonctionnel d'un produit CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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