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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classe sociale cotisation sociale généralisée (CSG) Economie sociale et solidaire part sociale exercice comptable ou social dénomination sociale CSE : comité social et économique ISR : Investissement Socialement Responsable augmentation du capital social FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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