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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif salle des ventes désinvestir marquage des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ravitaillement des soutes nomenclature des fonctions UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission de la sécurité des consommateurs commission de dépouillement des offres
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