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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce financière liquidation judiciaire WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs corps du texte d'une annonce porte-annonces BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce codée BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics offre directe par annonce de presse journal d'annonces légales
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