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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution recul des ventes comptabilité des engagements SBF : société des bourses françaises échelle de puissance des supports publicitaires capital des entreprises individuelles CF (coût, fret... port de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service des consommateurs surveillance des prix
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