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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestir juge de l'exécution des décisions de justice indice des prix des produits et services divers état des prix forfaitaires reconnaissance des marchandises distribution de dividendes méthodes d'observation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés étaler des paiements inscription des hypothèques
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