Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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droit d'attribution d'actions
Résultat de la recherche
Genre
droits dérivés
loc. m.
droit privé
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de recours
loc. m.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit de tirage
loc. m.
droit civil
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
droit de rachat
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit mou
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droits d'octroi de mer
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droits d'affichage
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
droit de souscription
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
droit de réponse
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit préférentiel
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droits d'accise
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit de l'entreprise
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit au bail
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
qui de droit
loc. m.
droit de visite
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de poursuite
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de vote
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droits de douane
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
droit de prélèvement
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de place
loc. m.
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