Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de circulation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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