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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols désaisonnalisation OMD : Organisation Mondiale des Douanes GPA : gestion partagée des approvisionnements Conseil des gouverneurs de la BCE gestion des risques de l'entreprise Plateforme de gestion des données sélection des supports, des médias budget de promotion des ventes
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