Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat d'utilité certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certification de signature certificat international d'importation
Nouveaux mots