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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause dite de négligence clause à ordre BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux clause de non-rétablissement rentabilité commerciale carte commerciale saturation commerciale clause transitoire BEC : bureau d'études commerciales
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