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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
demi-tarif hystérésis des frais tarif réajusté marché d'études ou de prestations intellectuelles optimisation tarifaire pyramide des âges service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Conseil scientifique des indices Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vérité des prix
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