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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option de vente certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité CI : certificat d'investissement
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