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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce études commerciales éthique des affaires gel des crédits état des prix forfaitaires étude de marché descriptive promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission des clauses abusives amortissement des immobilisations incorporelles
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