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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales écouler des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission des sondages programme des supports coordination des achats prix de soldes marché à commandes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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