Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouanement	n. m.
expert en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.

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