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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes de la nation commission sur le plus fort découvert commission des comptes commerciaux de la nation commission de vente commission de placement commission des marchés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de gestion
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