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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement commission européenne comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne institutions de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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