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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance pertes d'exploitation reconnaissance de responsabilité centre de responsabilité responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité contractualisation agricole coopérative agricole assurance responsabilité civile
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