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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CCI : chambre de commerce et d'industrie ICC : Chambre de Commerce Internationale FCA : fédération du commerce coopératif et associé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce spécialisé usage de commerce commerce de demi-gros grand commerce
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