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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ratio de rotation des stocks rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) TEC : tarif extérieur commun CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service de l'environnement et de la protection des consommateurs association de défense des consommateurs commission des comptes de la nation TRP : tarification routière obligatoire gel des crédits CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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