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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée CAP : complément d'assurance crédit public dénégation de responsabilité prime d'assurance civil, civile valeur d'assurance centre de responsabilité assurance sur facultés responsabilité pénale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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