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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux analyse des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CVL : certificat de vérification des livraisons ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes actions générales de promotion des ventes écouler des marchandises CFR : cost and freight... named port of destination GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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