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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne COB : Commission des Opérations de Bourse CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés surcommission UEM : union économique et monétaire européenne commission consultative des marchés de l'État commission des comptes de la nation AELE : Association européenne de libre-échange carte paneuropéenne
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