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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources CFE : centre de formalités des entreprises répartition des vendeurs éthique des affaires DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). contrôle des prix contrôle destructif coordination des achats domiciliation bancaire des importations et des exportations SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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