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Il n'y a qu'un terme pour 'implied continuation of an agreement' en Anglais (GB)

renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)

Définition(s)

Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.

Traductions

Anglais (GB)

implied continuation of an agreement

Allemand

stillschweigende Verlängerung

automatische Verlängerung eines Vertrags

Espagnol

renovación automática de un contracto

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

GAB : guichet automatique de banque prix de contrat distribution automatique imprimante automatique effort ou campagne de renouvellement contrat de franchise CATIF : contrat à terme d'instrument financier magasin automatique restauration automatique contrat d'adhésion

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