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Il n'y a qu'un terme pour 'Unbedenklichkeitsbescheid' en Allemand
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat nominatif certificat d'option d'achat certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification de produit certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat de classification CI : certificat d'investissement
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