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Il n'y a qu'un terme pour 'Fahrlässigkeitsklausel' en Allemand
clause dite de négligence (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation particulière d'une police d'assurance couvrant la coque, les équipements et les installations du navire en cas de dommages survenus en cours d'exploitation sans que l'on puisse rendre l'armateur ou ses représentants responsables de négligence.
Les capitaines et les équipages ne sont pas en l'occurrence considérés comme les représentants de l'armateur. La police d'assurance peut naturellement stipuler de nombreuses conditions, et parmi elles une franchise.
V. Clause, assurance maritime.
Les capitaines et les équipages ne sont pas en l'occurrence considérés comme les représentants de l'armateur. La police d'assurance peut naturellement stipuler de nombreuses conditions, et parmi elles une franchise.
V. Clause, assurance maritime.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
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