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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus classement préférentiel des marques calendrier des promotions de vente taux de couverture des importations soldes privés CFE : centre de formalités des entreprises répertoire des métiers ratio d'évaluation des adresses commission consultative des marchés de l'État marché à commandes
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