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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désir taux de couverture des importations guerre des prix commission des clauses abusives reconnaissance des marchandises TEE : tableau des échanges économiques carnet de commandes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CFR : cost and freight... named port of destination état des prix forfaitaires
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