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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
copie privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
effets privés loc. m.
sous-traiter v. tr.
entreprise privée loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-agent n. m.
sous-commandier n. m.
facteur n. m.
contracter v. tr.
vente sous marque loc. f.
sous-louer v. tr.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous-rayon n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
nuage privé loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-développement n. m.
administrations privées loc. f. p.
acte de vente loc. m.
droit privé loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
droit de souscription loc. m.
secteur privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-produit n. m.
vente par souscription loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractère saisonnier loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitance n. f.
caractère statistique loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
compensation privée loc. f.
sous-commande n. f.
sous-consommation n. f.
facteur de production loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-activité n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
soldes privés loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous seing privé loc. adj.
pacte n. m.
acte de notoriété loc. m.
acte exécutoire loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur de dissuasion loc. m.
contrefacteur n. m.
acte de commerce loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-marque n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous douane loc. adv.
caractère n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
contreseing n. m.
caractéristique adj. / n. f.
enquête par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-production n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous garantie loc. adj.
acte normal de gestion loc. m.