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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement commission de la sécurité des consommateurs assainissement des stocks Conseil des gouverneurs de la BCE stockage des données publicité des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats soldes intermédiaires de gestion ravitaillement des soutes IOP : Internet des paiements
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