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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file nomenclature des fonctions méthodes d'identification d'un article CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics analyse des déchets ménagers technique des questions magasin d'exposition des produits du catalogue BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics consommation intermédiaire ou des entreprises INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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