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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cloisonnement des tâches CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés écoute des réseaux sociaux TEE : tableau des échanges économiques calendrier des insertions réceptivité des consommateurs TOF : tableau des opérations financières destinataire DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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