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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis contrôle des questionnaires méthodes d'enquête capital des entreprises individuelles promotion des ventes auprès des prescripteurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marché à commandes centre de coût revenu national aux prix des facteurs TEI : tableau des échanges interindustriels
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