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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination clause d'agrément SCI : société de commerce international FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France détermination élimination d'un produit ou d'un service vendu TIR : transit international par la route CF (coût, fret... port de destination convenu)
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