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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes rémanence des frais CVS : correction des variations saisonnières coût et fret (port de destination convenu) capital des entreprises individuelles compensation des risques désinflation CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement études commerciales régime des retours
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