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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marchand des quatre-saisons artificialisation des sols CCR : coefficient de capitalisation des résultats destruction créatrice FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Centrale des bilans classement préférentiel des marques méthodes d'enquête OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse MONEP : marché des options négociables à Paris
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