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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support surveillance des prix rotation des stocks Commission centrale des marchés (CCM) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CJCE : cour de justice des communautés européennes contrôle destructif répression des fraudes déstockeur
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