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Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice OMD : Organisation Mondiale des Douanes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Centrale des bilans rémanence des frais commission des marchés report en arrière des déficits fiscaux vente DES BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics centre commercial
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