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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certification de signature Certificat d'option de vente certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat vente additionnelle certification de produit
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