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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix franco dédouané retour d'expérience marchandise achetée sous condition résolutoire droits de douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations bureau de douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables enveloppe-réponse ou -retour livraison sous palan acte sous seing privé
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